Adopter des règlements pour permettre les trottinettes électriques

Les municipalités qui veulent permettre aux trottinettes électriques de circuler sur leurs routes doivent adopter des règlements pour permettre leur utilisation et déterminer ce qui est le mieux pour leur communauté.

Les municipalités devraient également faire savoir au ministère des Transports qu’elles participent au projet pilote en communiquant avec REO@ontario.ca. Les municipalités devraient surveiller toutes les collisions avec des scooters électriques sur les routes de leur territoire et fournir des rapports écrits au ministère.

Exigences relatives aux trottinettes et à la sécurité

  • Doit être électrique
  • Aucune pédale ou siège n’est autorisé
  • Doit être munie d’un klaxon ou d’une cloche
  • Doit être équipée d’un éclairage avant et arrière
  • Doit avoir 2 roues et freins
  • Diamètre maximum de roue 17 pouces
  • Poids maximum 45 kg
  • Puissance de sortie maximale de 500 W qui permet d’atteindre une vitesse maximale de 24 km/h
  • Doit être stationné dans des emplacements approuvés par la municipalité

Exigences relatives à l’utilisateur et à la sécurité

  • Aucune drogue ou alcool n’est permis lorsque vous conduisez un trottinette électrique (des conséquences en application du Code criminel peuvent s’appliquer).
  • Être âgé de 16 ans ou plus
  • Casque de vélo requis pour les moins de 18 ans
  • Les utilisateurs doivent rester debout en tout temps.
  • Aucun passager n’est autorisé
  • Aucune cargaison ne peut être transportée
  • Pas de paniers
  • Interdiction de rouler sur les trottoirs
  • Utilisation commerciale interdite

Les municipalités sont tenues de transmettre à la province, sur demande, les données relatives aux incidents ou collisions et aux blessures.

Considérations municipales

Les municipalités qui souhaitent permettre aux trottinettes électriques de rouler sur leur territoire peuvent prendre en considération les points décrits ci-dessous :

Stationnement

Les municipalités devraient définir clairement où les trottinettes électriques peuvent stationner (par exemple en établissant des emplacements de stationnement désignés, en utilisant des enclos). Cela permettra d’éviter qu’ils ne soient laissés sur la route, qu’ils gênent la circulation ou qu’ils nuisent à la propriété privée. Les emplacements de stationnement désignés permettent de contrôler leur utilisation et de réduire les entraves avec le public.

Les emplacements de stationnement pour trottinettes électriques ne devraient pas bloquer l’accès aux commerces, aux portes coupe-feu ou être situés à l’extérieur des restaurants et des bars, etc. Cela aidera à prévenir une situation dangereuse. 

Les municipalités devraient :

  • établir la responsabilité de nuit de la conformité des trottinettes électriques en cas de non-respect des endroits désignés pour leur stationnement
  • décider qui recevra la pénalité si la trottinette électrique n’est pas garée dans un endroit désigné ou si elle est abandonnée
  • décider d’une structure de pénalité à appliquer si la trottinette n’est pas retournée à son emplacement de stationnement désigné

Paramètres d’exploitation 

En se basant sur l’expérience d’autres territoires, les municipalités devraient élaborer des paramètres de fonctionnement pour les entreprises et les utilisateurs de trottinettes électriques. Les trottinettes électriques ne devraient pas être autorisées à circuler sur les trottoirs; ces derniers sont réservés aux piétons, y compris les personnes handicapées. Les municipalités devraient communiquer clairement avec les entreprises au sujet de leurs attentes et de leurs exigences concernant les contrats, permis, licences, modalités d’exploitation, etc.

C’est aux municipalités de décider :

  • Devrait-on exiger un permis pour une entreprise de trottinettes électriques ? Dans l’affirmative, définissez clairement les normes de rendement que les entreprises doivent respecter et les conditions de violation.
  • Où les trottinettes électriques devraient-elles être autorisées à circuler (Par exemple, sur les pistes cyclables, dans les parcs, sur les sentiers, etc.) ?
  • Qui est responsable de l’enlèvement des trottinettes électriques qui sont laissées en panne, endommagées ou jugées dangereuses ?
  • Devrait-il y avoir une limite au nombre de trottinettes électriques autorisées dans certaines zones pour lutter contre la congestion ?
  • Comment les trottinettes électriques s’intègreront-elles aux autres usagers de la route ? (Par exemple, les piétons, les cyclistes et les personnes utilisant des dispositifs de mobilité personnelle.)

Interopérabilité et synergies

Les municipalités devraient :

  • réfléchir à la manière dont les trottinettes électriques peuvent améliorer la connectivité, le choix du mode de transport et l’accès multimodal aux emplois, au logement, aux biens et services.
  • identifier des moyens pour que les trottinettes électriques aident à réduire la congestion des véhicules locaux et à améliorer la qualité de l’air.
  • dans la mesure du possible, veiller à ce que les trottinettes électriques soient accessibles et entreposées de façon sécuritaire, pratique et adéquate aux arrêts et aux gares de transport en commun.

Responsabilité

Les municipalités devraient :

  • exiger que les entreprises de trottinettes électriques indemnisent la municipalité et qu’elles détiennent une assurance appropriée
  • déterminer la couverture d’assurance appropriée - le type et le montant de la couverture

Infractions

Comme pour les bicyclettes, les règles de la route du Code de la route de l’Ontario s’appliquent à l’utilisation des trottinettes électriques en Ontario. Les pénalités prévues au paragraphe 228(8) du CR s’appliquent également aux infractions à la réglementation des utilisateurs (amende de 250 $ à 2500 $). Les infractions aux règlements municipaux peuvent également s’appliquer. Il y a de graves conséquences pour un conducteur de trottinette électrique dont les facultés sont affaiblies par la drogue, l’alcool ou les deux. D’autres conséquences en vertu du Code criminel peuvent s’appliquer.

Plus d’informations

Ce document n’est qu’un guide. Pour les besoins officiels, veuillez consulter le Code de la route (seulement en anglais) de l’Ontario et ses règlements d’application. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Ministère des Transports. Vous pouvez également consulter le livre blanc sur les trottinettes électriques sans station d’accueil de American Association of Motor Vehicle Administrators' (AAMVA) Electric Dockless Scooters Whitepaper et National Association of City Transportation Officials’ (NACTO) Guidelines for Regulating Shared Micromobility (seulement en anglais).