Le programme obligatoire de contrôle des véhicules en Ontario

En savoir plus sur le programme ontarien à assigner des « identificateurs » aux véhicules d'occasion et comment éviter d'acheter un véhicule dangereux.

Le programme

Le contrôle est le processus consistant à assigner des « identificateurs » indiquant si un véhicule a été gravement endommagé dans le passé.


Les véhicules qui ont été endommagés au point de devenir pertes totales doivent être assigné un identificateur par :

  • les compagnie d'assurance;
  • les revendeurs d'autos d'occasion;
  • les récupérateurs;
  • les commissaires-priseurs;
  • les commerçants; et
  • les particuliers qui possèdent un véhicule.

Ces véhicules doivent être signalés au ministère des Transports. L'identificateur est entré dans le Système d'immatriculation des véhicules du ministère.


Ces identificateurs sont les suivants :

  • « Irréparable »
  • « Récupérable »
  • « Remis à neuf »
  • « Aucun »

« Remis à neuf » et « Aucun » sont les seuls identificateurs acceptables lorsqu'un consommateur achète un véhicule d'occasion pour le conduire.


Pour les définitions figurant dans le Code de la route, lisez Règlement de l'Ontario 376/02 (en anglais uniquement).

Exemptions

Certains véhicules ne sont pas visés par le nouveau programme de contrôle :

  • les remorques;
  • les tracteurs même agricoles;
  • les machines à construire des routes;
  • les bicyclettes;
  • les cyclomoteurs;
  • les motoneiges;
  • les tramways; et
  • les automobiles dont l'année modèle est 1980 ou une année antérieure.

Avantages du programme

Dans le cadre de ce programme, il est plus difficile de mettre des véhicules volés ou endommagés en circulation sur les routes de l'Ontario. La sécurité des usagers de la route est améliorée et les consommateurs sont mieux protégés sur le marché des véhicules d'occasion.

Le programme permet également d'identifier les véhicules radiés pour dissuader les voleurs de ré-enregistré véhicules volés sous les numéros de série des véhicules radiés identiques.

En tant que consommateur, vous aurez à votre disposition de meilleurs renseignements pour vous aider à déterminer si le véhicule que vous êtes sur le point d'acheter :

  • est irréparable et ne peut être utilisé que pour ses pièces;
  • est récupérable mais ne peut être immatriculé;
  • a été remis à neuf conformément aux normes structurales du MTO.

Identificateurs de véhicules

Irréparable

Un véhicule « irréparable » :

  • Est une perte totale.
  • Ne peut être utilisé que pour ses pièces ou la ferraille.
  • Ne peut plus être conduit en Ontario.

Récupérable

Un véhicule « récupérable » :

  • Est une perte totale.
  • Peut être réparé ou utilisé pour ses pièces ou la ferraille.

Après réparation, ce véhicule doit satisfaire aux critères d'inspection structurale et être inspecté par un technicien autorisé. Si ce véhicule passe l'inspection avec succès, il portera l'identificateur « emis à neu ».

Remis à neuf

Un véhicule « remis à neuf » était une perte totale, a été identifié « récupérable » et a été réparé.

Pour être identifié « remis à neuf » :

  • Les propriétaires doivent posséder des photos, des documents et de reçus concernant les dommages subis par le véhicule.
  • Le véhicule doit avoir obtenu un certificat d'inspection structurale d'un technicien autorisé travaillant dans un Centre d'inspection des véhicules automobiles autorisé par le ministère des Transports.

Aucun

Un véhicle « aucun » :

  • N'a pas reçu l'un des trois autres identificateurs.
  • Peut avoir été considéré comme endommagé à l'extérieur de l'Ontario.
  • Peut avoir été endommagé ou remis à neuf avant le 31 mars 2003.
  • L'étendue des dommages ne répond pas aux critères d'identification.
  • N'a peut-être jamais été impliqué dans une collision.

Véhicules volés

Un véhicule avec le désignation de volé a été déclaré volé par la police. Le ministère des Transports est notifié de cet état par la police, et toutes les transactions relatives à ces véhicules sont bloquées dans la base de données informatisée du Système d'immatriculation des véhicules.

« Volé » est un état, pas un identificateur de véhicule. Il peut être effacé seulement lorsque le ministère est avisé par la police qu'on a retrouvé le véhicule.

Trouver l'identificateur d'un véhicule

L'identificateur du véhicule apparaît :

  • dans la base de données du Système d'immatriculation des véhicules en Ontario;
  • sur les certificats d'immatriculation;
  • dans les antécédents du véhicule; et
  • dans la Trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO).

Certificat d'immatriculation indiquant l'identificateur du véhicule

Motocyclettes

Les identificateurs « récupérable » et « remis à neuf » ne s'appliquent pas aux motocyclettes. Les motocyclettes sont comprises dans la catégorie « Irréparable » lorsque les dommages au cadre nécessitent son remplacement.

Les motocyclettes peuvent faire l'objet d'une immatriculation frauduleuse beaucoup plus facilement qu'une automobile. Le fait d'attribuer l'identificateur « Irréparable » aux motocyclettes gravement endommagées permettra le suivi des pièces de reventes. Cela aidera les autorités policières à réduire les vols de motocyclettes ou le blanchiment des pièces de motocyclettes volées.

Conseils pour les acheteurs de véhicules d'occasion

  • Seuls les véhicules d'occasion portant les identificateurs « remis en état » et « aucun » ont le droit de reprendre la route - l loi interdit la conduite des véhicules portant l'identificateur « récupérable ». Ceux-ci doivent réussir une inspection structurale avant de recevoir l'identificateur « remis à neuf ».
  • En tant que consommateur, vous devriez savoir que les vendeurs privés sont tenus de remettre aux acheteurs de voitures une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO) qui contient l'historique de l'immatriculation du véhicule en Ontario et qui divulgue tout privilège actuel grevant le véhicule.
  • Les commerçants de véhicules automobiles doivent vous communiquer les faits importants sur un véhicule et garantir que le véhicule vendu n'est pas grevé d'un privilège, qu'il est en bon état et qu'il n'a pas été volé.
  • Vérifiez attentivement le certificat d'immatriculation du véhicule et/ou la TIVO pour prendre connaissance de l'identificateur du véhicule. Cette information figure dans le coin gauche supérieur du certificat ainsi que sur la TIVO.
  • À moins que vous achetiez un véhicule pour ses pièces ou sa ferraille, vous ne devriez JAMAIS voir l'identificateur « irréparable » dans la documentation d'un véhicule.
  • Vous pouvez demander au vendeur si vous pouvez faire subir au véhicule une inspection par un mécanicien autorisé que vous connaissez et en qui vous avez confiance.

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