Appareils de transport personnel motorisés: fauteuils roulants et scooters pour personnes à mobilité réduite

Illustration d'un fauteuil roulant motorisé Ce que vous devez savoir pour utiliser un fauteuil roulant ou un scooter pour personnes à mobilité réduite en Ontario

Définition de fauteuil roulant et de scooter pour personnes à mobilité réduite

Un fauteuil roulant ou un scooter pour personnes à mobilité réduite :

  • peut être propulsé par l'effort musculaire ou un autre type de système;
  • est conçu pour être utilisé par les personnes dont la mobilité est entravée par un trouble de santé ou un handicap fonctionnel.

Les fauteuils roulants ne nécessitent pas d'enregistrement, de plaques d'immatriculation, de permis de conduire ou d'assurance pour le véhicule. Les personnes de tout âge peuvent utiliser un fauteuil roulant.

Les personnes qui utilisent un fauteuil roulant motorisé sont considérées comme des piétons. Elles doivent respecter toutes les règles de la circulation applicables aux piétons prévues dans le Code de la route.

Endroits où les utiliser

La plupart des municipalités ont adopté des règlements précisant où il est permis et où il est interdit d'utiliser un fauteuil roulant.

Le trottoir devrait être le premier choix pour les personnes qui utilisent un fauteuil roulant ou un scooter pour personnes à mobilité réduite. Vérifiez auprès de votre municipalité si elle autorise leur utilisation sur le trottoir.

Lorsqu'il n'y a pas de bordure accessible en fauteuil roulant, retournez sur le trottoir dès que possible.

S'il n'y a pas de trottoir, vous devriez :

  • vous déplacer sur l'accotement gauche en faisant face aux véhicules qui approchent en sens inverse;
  • retourner sur le trottoir dès que vous pouvez le faire en toute sécurité.

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